CONDITIONS GENERALES
(extrait du règlement )
1-Par sa signature, l’élève, ou son représentant légal, déclare accepter le présent règlement et connaître le montant de l’écolage dont il doit s’acquitter.
2-L’élève est inscrit au Conservatoire des Régions/Gros-de-Vaud et non auprès d’un professeur.
Inscription à renvoyer à l’adresse du Conservatoire des Régions/ Gros-de-Vaud : Place du Château 8 – 1040 Echallens ou via courriel info@cgdv.ch
Durant la période de congés scolaires, les leçons sont interrompues.
Les absences ne sont ni remplacées, ni remboursées.
L’inscription est valable pour une année scolaire complète et se renouvelle tacitement pour l’année suivante.
Tout rappel et frais nécessaires à l’encaissement des finances des cours sera majoré de CHF 30.00 plus les honoraires et taxes.
La résiliation doit être faite par lettre recommandée avant le 15 mai , pour qu’elle soit acceptée
Passé ce délai, le montant de l’année suivante sera facturé.
Démission
Aucune démission en cours d’année n’est possible.
La démission en cours d’année n’implique pas la cessation des versements en cas de paiement par mensualités; l’écolage est dû intégralement au Conservatoire, même si l’élève cesse les cours dès la première leçon ou durant l’année.
La démission en cours d’année n’implique pas le remboursement du prix de l’écolage déjà versé.
La démission en cours d’année n’implique pas la cessation des versements en cas de paiement par mensualités;
l’écolage annuel reste dû, même en cas de paiement par mensualités.
Finance de cours
Les frais de gestion s’élèvent à CHF 40.– pour l’année scolaire , payable dès réception.
Les écolages sont annuels, payables en deux fois. L’écolage est payable par semestre, d’avance
(premier versement fin août et deuxième versement fin février et non fin mai).
Le paiement par mensualités est possible avec demande écrite auprès du Conservatoire, au maximum 10 mensualités
( premier versement fin août et dernier versement fin mai ).
En cas de retard de paiement d’une échéance, l’entier de l’écolage du semestre , voire de l’année devient exigible.
Le paiement par mensualités est majoré de deux francs supplémentaires par mois et se paie un mois à l’avance.
Le non paiement d’une mensualité est taxé de trente francs supplémentaires pour le mois en retard et l’entier de l’écolage de l’année devient exigible.
Lors de l’envoi du premier rappel, un montant supplémentaire de CHF 30.– est facturé.
En cas de non règlement à la suite d’un rappel, la facture est remise au service du contentieux et les cours sont suspendus.
En cas de non paiement, cette inscription fait foi de reconnaissance de dette exigible au sens de l’art. 82 LP.C.
Finances
Les cours sont payables d’avance, au Conservatoire des Régions / Gros-de-Vaud , via le QRCODE reçu avec la facture.
( Les cours collectifs de solfège sont compris dans le tarif instrument )
Le cours de solfège collectif est organisé pour les élèves inscrits en cours instrumental ou chant,
pour autant que l’élève puisse se présenter au cours selon l’horaire proposé par le professeur.
Règlement: télécharger le règlement en PDF
